Règlement Machines (UE) 2023/1230 : ce qui change pour ceux qui utilisent les équipements

À qui il s’applique

Aux fabricants, importateurs et distributeurs de machines et d’accessoires de levage : conception sûre, évaluation de la conformité, déclaration UE de conformité, marquage CE et notice d’instructions.

Ce qui ne change pas pour vous

Les vérifications périodiques des équipements que vous utilisez déjà ne découlent pas de ce règlement, mais de la directive 2009/104/CE et de la législation de chaque pays ; en Espagne, du Real Decreto 1215/1997. Elles restent inchangées.

Quelle documentation le fournisseur doit vous remettre

Avec chaque machine ou accessoire neuf : la déclaration UE de conformité, le marquage CE et la notice d’instructions. Le règlement permet de fournir la notice sous forme numérique ; si vous la souhaitez sur papier, vous pouvez la demander au moment de l’achat et elle doit vous être remise gratuitement dans un délai d’un mois.

Quand vous devenez fabricant

Si vous apportez une modification substantielle à une machine — un changement non prévu par le fabricant, qui affecte sa sécurité et crée un nouveau danger ou augmente un risque —, le règlement vous considère comme le fabricant de cette machine, avec les obligations correspondantes. Avant d’adapter un équipement, renseignez-vous.

Et ce que vous possédez déjà

Le règlement régit ce qui est mis sur le marché à partir de 2027. Il n’oblige ni à remplacer ni à recertifier les équipements que vous utilisez déjà.

Où LiftGest vous aide

Il conserve avec chaque équipement sa déclaration de conformité, sa notice d’instructions et ses certificats, avec leurs versions et leur date d’expiration, pour les avoir sous la main lorsqu’on vous les demande.

Le nouveau règlement Machines, pour ceux qui utilisent les équipements