Votre obligation, pays par pays

Vérifier périodiquement les équipements de levage et pouvoir le prouver n'est pas une exigence espagnole : c'est une exigence européenne. Ce qui change, c'est le nom du texte et le délai.

Une obligation européenne, un texte différent dans chaque pays

La directive 2009/104/CE fixe les prescriptions minimales de sécurité pour l'utilisation des équipements de travail et impose aux vingt-sept États membres de la transposer. Chaque pays a donc son propre texte et son propre délai : ce que l'Espagne appelle RD 1215/1997, la France l'appelle arrêté du 1er mars 2004 et l'Allemagne BetrSichV. L'obligation de fond est partout la même.

Comment lire ce tableau

Certains pays fixent le délai dans le texte lui-même, d'autres exigent seulement que la vérification soit périodique et laissent l'intervalle aux conditions d'usage et à la notice du fabricant. Ce tableau est un point de départ, pas un conseil juridique : confirmez toujours votre cas précis auprès de votre service de prévention.

Österreich AT

AM-VO § 8

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Belgique / België* BE

Code bien-être, Livre IV · RGPT art. 280-281

Accessoires de levage
Tous les 3 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
България BG

Наредба № 7 от 23.09.1999 г.

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Κύπρος CY

Κ.Δ.Π. 153/2021

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Česko CZ

NV č. 378/2001 Sb.

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Deutschland DE

BetrSichV § 14

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Danmark DK

BEK nr. 428 af 05.04.2022

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Eesti EE

VV määrus nr 13

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
España ES

RD 1215/1997

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Suomi FI

Vna 403/2008

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
France FR

Arrêté du 1er mars 2004

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Ελλάδα GR

Π.Δ. 395/1994

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Hrvatska HR

Pravilnik o uporabi radne opreme

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Magyarország HU

10/2016. (IV. 5.) NGM rendelet

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Ireland IE

S.I. No. 299/2007

Accessoires de levage
Tous les 6 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Italia* IT

D.Lgs. 81/2008

Accessoires de levage
Tous les 3 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Lietuva LT

Darbo įrenginių naudojimo bendrieji nuostatai

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Luxembourg* LU

ITM-SST 1230.1

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Tous les 4 mois
Texte officiel
Latvija LV

MK noteikumi Nr. 526

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Malta MT

S.L. 424.30 (L.N. 282 of 2004)

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Nederland NL

Arbobesluit art. 7.4a

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Norge NO

Forskrift om utførelse av arbeid

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Polska PL

Dozór techniczny (UDT)

Accessoires de levage
Tous les 12 mois
Appareils de levage
Tous les 12 mois
Texte officiel
Portugal PT

Decreto-Lei n.º 50/2005

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
România RO

HG nr. 1146/2006

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Sverige SE

AFS 2023:11

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Slovenija SI

Pravilnik o uporabi delovne opreme

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel
Slovensko SK

NV č. 392/2006 Z. z.

Accessoires de levage
Selon l'usage et le fabricant
Appareils de levage
Selon l'usage et le fabricant
Texte officiel

* Point nuancé : confirmez-le auprès d'un spécialiste local avant de vous y fier.

C'est pourquoi LiftGest laisse régler la périodicité au lieu de l'imposer

Chaque famille d'équipements porte sa propre période de vérification, et chaque équipement peut avoir la sienne si son usage le justifie. Une même entreprise peut travailler avec des délais de trois, six et douze mois sans tenir trois systèmes distincts.

Tous les combien faut-il vérifier votre équipement ?

Choisissez le pays où vous travaillez et le type d'équipement. Nous indiquons ce que dit le texte de ce pays et quand tomberait la prochaine vérification.

Calcul indicatif à partir du texte national applicable. Il ne remplace ni l'avis de votre service de prévention ni la notice du fabricant.

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